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> Conseil d'État

Le Conseil d’État est composé de 21 conseillers, dont 11 au moins doivent être détenteurs d’un diplôme d’enseignement supérieur en droit. Ce nombre ne comprend pas les membres de la Famille régnante qui peuvent faire partie du Conseil d’État.

Pour être nommé membre du Conseil d’État, il faut être de nationalité luxembourgeoise, être âgé de 30 ans accomplis, jouir des droits civils et politiques et résider au Grand-Duché. La fonction de membre du Conseil d’État est compatible avec toute autre fonction et toute profession, sauf avec les fonctions de membre du Gouvernement, de magistrat de la Cour administrative ou du Tribunal administratif, d’agent du secrétariat du Conseil d’État, ainsi qu’avec les mandats de membres de la Chambre des députés et du Parlement européen, d’une chambre professionnelle ou du Conseil économique et social. L’acceptation d’une des fonctions ou d’un des mandats énumérés ci-avant entraîne de plein droit la cessation des fonctions de membre du Conseil d’État.

Les membres du Conseil d’État sont nommés par le Grand-Duc, alternativement et dans l’ordre suivant :

a) sur proposition d’un candidat par le Gouvernement ;

b) sur proposition d’un candidat par la Chambre des députés ;

c) sur proposition d’un candidat par le Conseil d’État.

Le Grand-Duc héritier est toutefois désigné par nomination directe du Grand-Duc. Dans les cas visés aux points a) et b), le Conseil d’État soumet à l’autorité investie du pouvoir de proposition deux profils de candidat pour chaque vacance de siège à intervenir, destinés à guider celle-ci lors de son choix.

Lors de la désignation du candidat, l’autorité investie du pouvoir de proposition:

a) veille à ce que la composition du Conseil d’État tienne compte des partis politiques représentés à la Chambre des députés, à condition d’avoir obtenu au moins trois sièges au cours de chacune des deux dernières élections législatives;

b) tend à assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la composition du Conseil d’État. Le nombre du sexe sous-représenté ne peut être inférieur à 7.

Dans l’exercice de leurs fonctions, les membres du Conseil d’État agissent uniquement dans l’intérêt général. Ils ne participent pas à la rédaction des avis et aux délibérations du Conseil d’État relatifs à des dossiers à l’élaboration desquels ils ont participé à un autre titre que celui de membre du Conseil d’État.

Les conseillers d’État sont démissionnés par le Grand-Duc. Ils ne peuvent être révoqués qu’après que le Conseil d’État, en séance plénière, a été entendu sur les motifs de la révocation.

Sauf pour le Grand-Duc héritier, la fonction de conseiller d’État prend fin après une période continue ou discontinue de 12 ans, ou au moment où l’intéressé a atteint l’âge de 72 ans. En cas de départ volontaire ou lorsqu’une maladie grave et irréversible ne lui permet plus de remplir ses fonctions, le membre du Conseil d’État est démissionné par le Grand-Duc, sur proposition du Conseil d’État.

Historique

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/ Lettre mensuelle février 2018

1982 … 2018 des années de Chien qui ont ponctué la vie du CCREAT

Le Chien est un animal qui suit son instinct, il se réjouit tout naturellement au lever du soleil. Les natifs du signe du Chien parviennent donc souvent à atteindre leurs buts en suivant leur instinct et leur intuition. Un beau présage qui a présidé à la naissance du CCREAT en 1882.

1982 le Chien d’Eau, occupe une position céleste qui imprime la personnalité des natifs : honnête, fiable, diligent, perspicace, désintéressé, dévoué.

Dans les domaines professionnels, ses qualités s’affirmeront comme dirigeant syndical, enseignant, travailleur humanitaire,

infirmier, médecin, scientifique, chercheur,…. Sa créativité s’exprimera librement dans tous les domaines de sa vie.

L’horoscope 2018 indique également que le Chien ressentira parfois de la frustration et qu’il devra gérer des retards importants causés par les nombreux défis qui se sont présentés dans sa vie durant les dernières années. Mais le courage et la ténacité du Chien lui permettront de résoudre toutes ces difficultés sans problème. Croisons les doigts !

Le natif du Chien doit impérativement rester concentré sur ses objectifs pendant l’année du chien. Le CCREAT est toujours resté attaché à suivre et enrichir le projet qu’il a soutenu depuis sa fondation. L’environnement professionnel du Chien sera très agréable. Il aura de bonnes relations avec ses collègues et ses partenaires d’affaires. Nous avons toujours respecté ce principe et rejeté fermement les polémiques stériles et auto-destructrices.

En 2018 le Chien pourra donc prendre le temps de définir ses objectifs et de préparer ses futures stratégies.

Le Chien se voit confier des responsabilités supplémentaires. Nous lui conseillons de rester prudent. Nous resterons, comme tout bon chien de garde, toujours fidèles à protéger la maison.

Le Chien parviendra à résoudre ses problèmes d’organisation grâce à ses connaissances et compétences.

Après avoir surfé sur l’Eau en 1982, le Chien 2018 aura les pieds sur Terre car, l’influence de la Terre est bénéfique pour ce Chien en ce sens qu’elle l’incite à éviter tout excès de zèle susceptible d’entraîner des conséquences plus ou moins néfastes.

Le Chien de Terre, en effet, est conscient non seulement de ses capacités mais aussi et surtout de ses limites, alors que son idéalisme est aussi profond que celui de tout autre membre de sa race. Il a le sens des réalités.

Bernard Avel

Président du CCREAT

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